Emprunts toxiques : nouveau revers judiciaire pour Dexia et la Caffil

C’est le deuxième acte de la bataille judiciaire entre les banques et les collectivités qui vient de se jouer : vendredi 7 mars, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Dexia crédit local et la Caisse française de financement local (Caffil) à remplacer par le taux d’intérêt légal, quasiment nul cette année, le taux originel d’un prêt contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Selon Henri Plagnol, maire de Saint-Maur, ce jugement entraînerait pour ce seul emprunt, d’un montant de 10 millions d’euros, une « économie potentielle de 600 000 euros par an »  ; il a bon espoir qu’il puisse s’appliquer également à la quinzaine d'emprunts du même type contractés auprès de la banque.
Cette fois-ci, la raison invoquée par le TGI de Nanterre n’est pas l’absence du taux effectif global (TEG), indicateur du coût total du crédit exprimé en taux annuel, sur le fax de confirmation du prêt. Le tribunal a en effet jugé que ce motif était prescrit. En revanche, il a donné raison à la commune qui mettait en cause l’absence d’éléments nécessaires au calcul du TEG sur un document postérieur, concluant le prêt.
Après l’affaire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia (lire Maire info du 11 février 2013), c’est la deuxième fois que la justice donne – partiellement – raison à une collectivité dans le dossier des emprunts toxiques. Ce qui ne devrait que renforcer la détermination du gouvernement à trouver un dispositif de « validation »  a posteriori de tous les contrats d’où le TEG était absent – motif de la « victoire »  de la Seine-Saint-Denis –, et peut-être à présent des contrats au TEG incomplet, comme dans le cas de Saint-Maur.
Rappelons que cette mesure de validation avait été adoptée dans la loi de finances pour 2014 avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel (lire Maire info du 2 janvier).
Le risque pour les finances de l’Etat se chiffre en effet en milliards d’euros : via la Caffil, filiale de la Société de financement local (Sfil) dont il est lui-même actionnaire majoritaire, il a hérité de 8,4 milliards d’euros d’encours d’emprunts toxiques contractés par des collectivités (lire Maire info du 14 janvier).

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